|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 22 rect. 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MIZZON, KHALIFÉ, LAUGIER, CAMBIER, DHERSIN, CANÉVET, LEVI et HINGRAY, Mme HERZOG, MM. MENONVILLE, KERN et MAUREY, Mme ROMAGNY et MM. DUFFOURG, FARGEOT, Jean-Michel ARNAUD et HAYE ARTICLE 9 BIS |
|||||||||
Alinéa 2
1° Après les mots :
inférieur à
insérer les mots :
vingt-quatre
2° Après le mot :
de
insérer les mots :
dix-huit
Objet
Le délai d’évacuation des lieux pourrait être un peu plus long et pourrait être fixé à 18h.
Il s’agit d’un amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.