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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 25 rect. 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DREXLER, MM. KLINGER, BURGOA et Jean-Baptiste BLANC, Mmes MULLER-BRONN, Laure DARCOS, LASSARADE, DUMONT et BELLAMY, M. VERZELEN, Mme MICOULEAU, MM. CHATILLON et MARGUERITTE, Mme GOSSELIN, MM. Jean-Marc BOYER, de NICOLAY et PANUNZI, Mmes BELLUROT et Frédérique GERBAUD, MM. GENET et HOUPERT, Mme de LA PROVÔTÉ, M. HINGRAY, Mme JOSENDE et M. ANGLARS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.