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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 26 rect. 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DREXLER, MM. KLINGER, Jean-Baptiste BLANC et BURGOA, Mmes MULLER-BRONN, Laure DARCOS, LASSARADE, DUMONT et BELLAMY, M. VERZELEN, Mme MICOULEAU, MM. CHATILLON et MARGUERITTE, Mme GOSSELIN, MM. Jean-Marc BOYER, de NICOLAY et PANUNZI, Mmes BELLUROT et Frédérique GERBAUD, M. GENET, Mme ROMAGNY, M. HOUPERT, Mme de LA PROVÔTÉ, M. HINGRAY, Mme JOSENDE et MM. ROJOUAN et ANGLARS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.