AMENDEMENT

Après l’article 2 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Le maire et le représentant de l’État dans le département peuvent conclure une convention de coordination pour la gestion des grands passages de convois de résidences mobiles sur le territoire communal.

« Cette convention précise :

« 1° Les modalités d’information réciproque sur les mouvements de convois signalés ou prévisibles ;

« 2° Les conditions d’intervention des forces de l’ordre en cas de stationnement irrégulier ou de troubles à l’ordre public ;

« 3° Les modalités de coordination entre les agents de police municipale mentionnés à l’article L. 511-1-1 du code de la sécurité intérieure et les forces de l’ordre nationales ;

« 4° Le cas échéant, les conditions de mise à disposition de terrains provisoires.

« Cette convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable.

« Le coordonnateur ou la structure dédiée mentionnés au troisième alinéa du III de l’article 1^er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dans sa rédaction résultant de la présente loi, assure le secrétariat d’une cellule départementale de coordination réunissant les maires concernés, le président du conseil départemental, un représentant des forces de l’ordre et des représentants des associations œuvrant pour l’accueil des gens du voyage. Cette cellule se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin en cas de signalement d’un grand passage imminent. »

Cet amendement complète les missions du coordonnateur départemental créé par la Commission, en renforçant son rôle de pivot opérationnel entre les différents acteurs concernés (maires, départements, préfets).