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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 52 9 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 8 |
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Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les mesures inscrites à l’article 8 autorisent la procédure d’évacuation d’office sans mise en demeure préalable en cas d’occupation d’un site Natura 2000.
Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires dénonce cette instrumentalisation de la protection de l’environnement et de la biodiversité. La protection de l’environnement ne saurait être un motif invoqué à des fins répressives et xénophobes.