|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 61 9 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Michaël WEBER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
|||||||||
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le V de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« ... – Dès lors que le choix de l’emplacement n’est pas motivé par des raisons culturelles ou religieuses, le représentant de l’État dans la région assure la mise en œuvre d’une rotation entre les départements pour l’accueil alternatif des rassemblements traditionnels ou occasionnels d’ampleur, afin d’assurer qu’un même rassemblement n’ait pas lieu deux années consécutives dans un même département. »
II. – Un décret précise les modalités d’application du I, notamment la qualification de rassemblement d’ampleur et les conditions de mise en œuvre de la rotation entre les départements d’accueil.
Objet
L’accueil et la gestion de grands rassemblements traditionnels des gens du voyage représentent une charge importante pour les communes. En effet, L’accueil de manifestations de grandes ampleurs telles que les cérémonies religieuses, ne sont possible que dans les communes bénéficiant d’un espace suffisamment grand pour accueillir jusqu’à 40 000 personnes. Les difficultés pour trouver des lieux ayant la capacité nécessaire pour accueillir un événement d’une telle ampleur a pour conséquence que ces évènements ont lieu systématiquement dans les mêmes communes, créant inévitablement des tensions avec les riverains. A titre d’exemple, la commune de Grostenquin accueille régulièrement le rassemblement estival de l'association évangélique "Vie et Lumière", sur le terrain d’une ancienne base aérienne. Près de 30 000 personnes convergent pour cet évènement, ce qui crée des difficultés pour l’alimentation en eau, mais aussi pour la circulation routière, avec près de 6 000 caravanes stationnées.
Afin de mieux répartir cet effort sur l’ensemble de la région, le présent amendement propose que le Préfet de région, qui coordonne les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage, puisse assurer une rotation entre les départements pour l’accueil de tels rassemblements.