AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 quater, introduit lors de l’examen en commission, qui tend à officialiser la désignation d’un coordonnateur par le préfet de département et le président du conseil départemental.

Si la création de ce rôle de coordonnateur est présentée comme facultative, son inscription dans la loi est susceptible d’en faire, à terme, une obligation de fait pour les territoires.

Or, il apparaît préférable de préserver la liberté des collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, en leur laissant la possibilité de mettre en place, le cas échéant, des modalités de coordination adaptées aux spécificités locales, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Le présent amendement vise ainsi à éviter l’institutionnalisation d’un dispositif supplémentaire, potentiellement contraignant, et à maintenir un cadre souple, fondé sur l’initiative et la coopération volontaire des acteurs du territoire.