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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 89 9 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article oblige le Préfet à procéder à des expulsions, en les rendant systématiques.
Ces expulsions mobiliseront prioritairement les forces de l’ordre sur des missions qui ne paraissent pas urgentes, à savoir renvoyer des familles dans l’errance ; à la recherche d’aires d’accueil dont l’insuffisance est certaine et documentée.
Afin de ne pas contraindre l’État à manquer de discernement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent donc de supprimer cet article.