|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 90 9 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BACCHI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 14 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.