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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 98 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO et M. BITZ au nom de la commission des lois ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
d’accueil mentionnées à
par les mots :
et de terrains d’accueil mentionnés aux 1° à 4° du II de
Objet
Amendement de coordination.