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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs (1ère lecture) (n° 343 , 342 ) |
N° 2 rect. quater 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIEDNOIR, BRISSON, SOL, BURGOA et SAVIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARNIER, M. GROSPERRIN, Mme GOSSELIN, M. PANUNZI, Mme DREXLER, M. GENET, Mmes VENTALON, BORCHIO FONTIMP et IMBERT, MM. ANGLARS et CHAIZE et Mme AESCHLIMANN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
dans l’exercice des fonctions d’enseignement et des activités de recherche, sous les réserves qu’imposent les principes de tolérance et d’objectivité
Objet
Le présent amendement propose une réécriture de la définition de la liberté d’expression académique.
L’amendement procède à une correction de la rédaction proposée qui entretient une confusion entre le droit d’expression relevant du droit commun et le droit d’expression académique qui s’inscrit dans le cadre strict du champ de recherche académique du chercheur.
Un savoir s’appuie sur des données et des faits objectifs, concrets et rationnels qui peuvent être justifiés et prouvés alors qu’une opinion repose sur de multiples fondements, plus ou moins objectifs et rationnels, émane des valeurs, de la morale et ne s’assume qu’à titre individuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.