|
Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs (1ère lecture) (n° 343 , 342 ) |
N° 3 rect. ter 10 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PIEDNOIR, BRISSON, SOL, BURGOA et SAVIN, Mmes EUSTACHE-BRINIO et GARNIER, MM. GROSPERRIN et PANUNZI, Mme DREXLER, M. GENET, Mmes VENTALON, BORCHIO FONTIMP et IMBERT et M. CHAIZE ARTICLE 1ER |
|||||||||
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui comprend le libre choix de la pédagogie et de la terminologie associée
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’amendement vise à préciser que la liberté d’enseignement comprend le libre choix de la pédagogie et de la terminologie associée.
La liberté d’expression prévue par la rédaction initiale du texte serait ainsi circonscrite aux travaux des enseignants chercheurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.