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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 116 11 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture ARTICLE 35 |
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Alinéa 102
Remplacer la référence :
5° du IV de l’article 45
par la référence :
9° du IV de l’article 35
Objet
Rédactionnel : correction d’une erreur de numérotation.