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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 132 11 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 63 |
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I. - Alinéa 5
1° Au début, insérer les mots :
La onzième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et
2° Remplacer la deuxième occurrence du signe :
,
par le mot :
et
3° Supprimer la dernière occurrence du signe :
,
II. - Alinéa 6
Au début, insérer les mots :
La dix-septième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe « , » et
III. - Alinéa 14
Remplacer les mots :
au titre du
par les mots :
de vérification mentionnée au
Objet
Amendement rédactionnel.