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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

N° 171

11 février 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  

M. Vincent LOUAULT, Mme LERMYTTE et MM. WATTEBLED, CHASSEING, LAMÉNIE, BRAULT et CAMBIER

ARTICLE 41

Alinéa 34

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il s’agit ici de ne pas encore surenchérir en ajoutant à la liste des zones désignées à des fins de protection de la nature qui contient déjà « notamment » les zones humides ou les tourbières, les prairies et les landes dans le cadre de l’exploitation de la biomasse forestière.