AMENDEMENT

I. – Alinéa 39

Remplacer les mots :

un procédé de production d’énergies renouvelables.

par les mots :

, au choix :

II. – Après l’alinéa 39

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« 1° Un procédé de production d’énergies renouvelables ;

« 2° Un dispositif de végétalisation de toiture ;

« 3° Ou une combinaison de ces dispositifs sous forme de toiture biosolaire.

« Ce choix s’opère dans le respect du principe de neutralité technologique et en tenant compte des caractéristiques techniques, structurelles, climatiques et locales du bâtiment. »

La directive (UE) 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments impose le développement des énergies renouvelables tout en exigeant des États membres qu’ils respectent le principe de neutralité technologique et tiennent compte des caractéristiques des bâtiments, des contraintes techniques, conditions climatiques et locales, ainsi que des toitures végétalisées.

La rédaction issue de l’article 45 du projet de loi DADDUE transforme une obligation encadrée en une obligation exclusive de solarisation, sans reprendre ces exigences.

Les toitures végétalisées contribuent directement à la performance énergétique des bâtiments, à l’adaptation au changement climatique, à la gestion des eaux pluviales, à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, à la santé des usagers et à la durabilité du bâti.

Leur exclusion de facto du champ des solutions éligibles fragiliserait significativement une filière 100 % française structurée, innovante et créatrice d’emplois.

Le présent amendement vise à rétablir une logique d’alternative ou de cumul entre procédés d’énergies renouvelables et végétalisation des toitures, conforme à l’esprit et à la lettre de la directive, tout en préservant la performance énergétique et la diversité des solutions techniques.