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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 191 11 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JADOT, FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 45 |
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Alinéa 44, seconde phrase
Remplacer le taux :
30 %
par les mots :
40 %, puis 50 % à compter du 1er juillet 2027
Objet
Cet amendement vise à rétablir un taux de 40 %, puis de 50 % en 2027 pour la proportion de la toiture du bâtiment à solariser comme cela été prévu par le projet de loi initial.
Il vise ainsi à revenir sur des reculs adoptés en commission concernant nos objectifs de production solaire.
Si la directive 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB) n’impose aucun seuil, elle laisse la possibilité aux États-membres de maintenir des ambitions.
C’est pourquoi, il n’apparaît pas acceptable de revenir sur les hausses prévues par le Gouvernement en abaissant ce taux à 30 %.