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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 193 11 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JADOT, FERNIQUE, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 45 |
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Alinéa 68
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à maintenir la solarisation des parcs de stationnement qui comportent des ombrières, prévue à l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme qui a été supprimée en commission.
Cette disposition impose aux ombrières des parcs de stationnement d’intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur surface.
Il s’agit d’une avancée importante pour l’atteinte des objectifs de production d’électricité renouvelable et pour la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.
En effet, malgré la priorisation sur le bâti et les surfaces artificialisées prévue par la loi, ces espaces naturels, agricoles et forestiers sont encore les espaces les plus utilisés pour l’implantation de parcs solaires.
Il est préférable d’équiper des parkings, surfaces pauvres en biodiversité et déjà artificialisées, plutôt que de déplacer l’objectif de production d’énergie renouvelable vers des espaces naturels, agricoles et forestiers qui seraient clôturés, entravant ainsi les continuités écologiques et dont la faune et la flore seraient substantiellement modifiées comme le montre les études recensées par l’observatoire des énergies renouvelables.