AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. Michaël WEBER, DEVINAZ, JACQUIN et COZIC, Mmes LINKENHELD et LUBIN, MM. MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. TISSOT, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme BÉLIM, MM. FAGNEN, OMAR OILI, OUIZILLE et UZENAT, Mmes CONCONNE et ESPAGNAC, M. FICHET, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU, MONTAUGÉ, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 48

Alinéa 52

Rétablir le g dans la rédaction suivante :

g) Le dix-septième alinéa dudit III est ainsi rédigé :

« Il est mis fin à la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane en plastique, à l’exception de ceux qui sont compostables en compostage domestique. » ;

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à revenir sur la suppression opérée en commission par la Rapporteure des alinéas 48 et 49 (devenu 52) concernant les sachets de thé et de tisane.

Le droit européen interdit la mise sur le marché de sachets de thé et de tisane non compostables industriellement, tout en laissant aux États membres la faculté, à leur convenance, d’aller au-delà de cette exigence en n’autorisant uniquement que les sachets compostables domestiquement.

La Rapporteure a estimé que nous étions face à une sutransposition en invoquant des enjeux de « compétitivité économique ».

Or, l’urgence environnementale nous oblige à aller plus vite, particulièrement au regard des efforts – certes existants mais encore insuffisants – en matière d’économie circulaire.

Le présent amendement propose donc de rétablir ces deux alinéas dans leur rédaction du projet de loi initial.