AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme ESPAGNAC, MM. REDON-SARRAZY, Michaël WEBER, DEVINAZ, JACQUIN et COZIC, Mmes LINKENHELD et LUBIN, M. MICHAU, Mme Sylvie ROBERT, M. TISSOT, Mme CONCONNE, MM. FICHET et GILLÉ, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU, MONTAUGÉ, OUIZILLE, UZENAT, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 23

Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’alinéa 23 prévoit que « le groupement de producteurs a pour mission la défense et la gestion d’un produit bénéficiant d’une indication géographique ».

L’alinéa 25 prévoit que « le groupement de producteurs contribue à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus ».

Aussi, l’alinéa 31 qui évoque que le groupement de producteurs est chargé de « participer aux actions de défense, de protection et de valorisation de l’indication géographique, des produits et du savoir-faire du secteur, ainsi qu’à la connaissance qualitative et quantitative de ce dernier » est inutile, voir ambiguë puisqu’il se contente d’une simple participation.

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 31.

Cet amendement a été travaillé avec la FFIGIA.