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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 282 12 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BÉLIM, MM. MICHAU, REDON-SARRAZY, Michaël WEBER et Patrice JOLY, Mmes Sylvie ROBERT et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme MONIER, MM. DEVINAZ, JACQUIN et COZIC, Mmes LINKENHELD et LUBIN, M. TISSOT, Mmes CONCONNE et ESPAGNAC, MM. FICHET et GILLÉ, Mme LE HOUEROU, MM. MÉRILLOU, MONTAUGÉ, OUIZILLE, UZENAT, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 16 |
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