AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme LE HOUEROU, MM. MICHAU, TISSOT, REDON-SARRAZY, Michaël WEBER, COZIC, DEVINAZ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD, LUBIN, Sylvie ROBERT et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE, FICHET, OUIZILLE et GILLÉ, Mme ESPAGNAC, M. UZENAT, Mme CONCONNE, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 42

Alinéa 40, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

	2027	2028	2029	2030	2031	2032	2033	2034	2035
Niveau minimal de réduction de l’intensité carbone	7,3 %	8,8 %	9,9 %	11,5 %	12,8 %	14,3 %	15,8 %	17,2 %	18,7 %

Objet

Le nouveau mécanisme d’incitation à l’utilisation d’énergie renouvelable est ambitieux car il introduit des objectifs de réduction de l’intensité carbone des carburants jusqu’alors absents du dispositif TIRUERT.

Lors de la consultation sur le dispositif opérée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, en 2025, l’objectif affiché de réduction de l’intensité carbone se portait à 18,7 % en 2035. Il a été plus récemment abaissé par le Gouvernement à 18,1 % pour cette même année 2035. Le groupe SER comprend qu’un lissage ait été opéré entre les années 2027 et 2035 afin d’éviter de trop grands écarts d’une année sur l’autre.

Cependant, il lui semble indispensable que les objectifs demeurent le plus haut possible pour inciter les fournisseurs d’énergies à choisir les énergies renouvelables et donner de la visibilité aux producteurs de ces-dernières. L’ambition doit demeurer la plus forte possible.

Il faut, par conséquent, rétablir un objectif de 18,7 %, au minimum, en 2035 et rehausser légèrement les valeurs des proportions annuelles de 2028 à 2035. Le groupe SER estime que ces nouveaux objectifs proposés sont progressifs et demeurent atteignables.

Cet amendement a été proposé par Sublimes Énergie.