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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 337 12 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MICHAU, Michaël WEBER, TISSOT, REDON-SARRAZY, COZIC, DEVINAZ et JACQUIN, Mmes LINKENHELD, LUBIN, Sylvie ROBERT et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MONTAUGÉ, PLA, STANZIONE, FICHET, OUIZILLE et GILLÉ, Mme ESPAGNAC, M. UZENAT, Mmes CONCONNE et LE HOUEROU, M. KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 54 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.