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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 366 12 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, MM. GAY, CORBISEZ, BASQUIN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 48 |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de garder l’obligation que les emballages réutilisables soient aussi recyclables. Même s’il est réutilisé plusieurs fois, un emballage finit toujours par être jeté. S’il n’est pas recyclable, il deviendra un déchet de plus.
Le réemploi et le recyclage ne s’opposent pas : ils vont ensemble. Un bon emballage doit pouvoir être réutilisé, puis recyclé. Sinon, le problème est certes reporté mais toujours présent.
Repousser cette règle serait un mauvais signal. La France doit rester en avance dans la réduction des déchets, pas revenir en arrière.