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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 387 12 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VARAILLAS, MM. BASQUIN, CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 39 |
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Alinéa 9
Supprimer les mots :
ou, en l’absence de mesures compensatoires disponibles, des mesures de compensation financière
Objet
Le texte permet qu’en l’absence de mesures compensatoires écologiques, une simple compensation financière puisse être retenue.
Une telle logique transforme la protection de l’environnement en mécanisme monétisable, contraire à l’esprit du droit de l’environnement et à la hiérarchie “éviter, réduire, compenser”.
La compensation financière ne peut se substituer à l’obligation de protection des milieux.
Le présent amendement supprime cette possibilité.