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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 402 12 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE RUDULIER au nom de la commission des lois ARTICLE 34 |
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Alinéa 10
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Objet
Amendement rédactionnel.