|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 421 12 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 6 |
|||||||
Supprimer cet article.
Objet
L’article 6 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance le « Listing Act », qui allège les obligations de transparence des entreprises cotées, affaiblit les règles issues du règlement sur les abus de marché et autorise les actions à droits de vote multiples lors des introductions en bourse. De plus, il facilite le retour de pratiques de recherche financière génératrices de conflits d’intérêts, en revenant sur des garde-fous établis après la crise de 2008. Le groupe CRCE-K propose la suppression de cet article.