AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 10 habilite le Gouvernement à transposer par ordonnance le paquet européen de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, incluant la sixième directive anti-blanchiment et l’adaptation du droit français à deux règlements européens d’ampleur. Cette habilitation couvre un champ extrêmement large, touchant à de nombreux articles du code monétaire et financier, aux pouvoirs des autorités de contrôle et au régime des sanctions, y compris pour les crypto-actifs. Si l’objectif de renforcement de la lutte contre le blanchiment est pleinement partagé, une telle refonte ne peut être opérée sans discussion parlementaire. Le groupe CRCE-K s’oppose à cette habilitation.