AMENDEMENT

I. – Alinéa 224

Remplacer les mots : 

développé tous les deux ans entre les gestionnaires d’infrastructure de gaz naturel, d’hydrogène, d’électricité et de chaleur

par les mots : 

élaboré tous les deux ans par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel, d’hydrogène et d’électricité, en concertation avec les autres opérateurs d’infrastructures, notamment les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz, de distribution d’électricité et de réseaux de chaleur

II. – Alinéa 327, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase : 

Ces prévisions se fondent sur un scénario commun élaboré tous les deux ans par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel, d’hydrogène et d’électricité, en concertation avec les autres opérateurs d’infrastructures, notamment les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz, de distribution d’électricité et de réseaux de chaleur.

La directive 2024/1788 cadre l’élaboration du plan décennal de développement des réseaux d’hydrogène. Ce plan doit être réalisé sur la base d’un scénario commun incluant tous les gestionnaires d’infrastructures de gaz naturel, d’hydrogène, d’électricité et de chaleur. Tous ces acteurs ont des rôles d’une ampleur différente dans ces travaux et cet amendement le précise en tenant notamment compte du plus grand nombre de gestionnaires de réseaux de distribution (gaz ou électricité) et d’opérateurs de réseaux de chaleur. Il serait en effet difficile d’associer activement tous ces acteurs dans l’élaboration du plan.

L’élaboration se ferait par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz d’électricité et d’hydrogène. Puis serait concertée avec les autres acteurs plus nombreux pour recueillir et tenir compte de leur avis. Cette méthode permettra une meilleure efficacité d’élaboration tout en préservant la participation de l’ensemble des acteurs concernés.

Il convient donc de modifier l’article L. 832-6 pour le refléter.