AMENDEMENT

I. – Alinéa 48

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 57

Compléter cet alinéa par les mots :

et constituées, pour tout ou partie, de matières biosourcées, dans des proportions au moins égales à un seuil minimal fixé par décret

Cet amendement vise à rétablir l’exigence de contenu biosourcé pour les sacs plastiques à usage unique compostables, les sachets de thé compostables et les étiquettes compostables apposées sur les fruits et légumes.

Les emballages compostables présentent en effet un intérêt particulier dans les situations où le recyclage est techniquement difficile ou impossible, ainsi que dans les circuits fermés optimisés pour la collecte des biodéchets.

Le caractère biosourcé de ces emballages revêt un enjeu stratégique majeur. Les matériaux biosourcés contribuent simultanément à : la réduction des émissions de CO₂ ; la diminution de la dépendance aux plastiques fossiles ; la réindustrialisation et la souveraineté économique de la France ; la création d’emplois locaux qualifiés, dans un secteur dynamique.

Ainsi, loi française est déjà très exigeante en matière de teneur en contenu biosourcé pour les sacs plastiques à usage unique, et les industriels se sont adaptés.

La chimie du végétal représente en France près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 165 000 emplois directs et indirects et environ 10 % du chiffre d’affaires de la chimie nationale. Les matériaux biosourcés connaissent une croissance particulièrement soutenue, avec une hausse de 95 % entre 2016 et 2023 dans le secteur de la construction, et des perspectives fortes également dans les biopolymères et biomatériaux.

En l’état actuel de sa rédaction, cet article du projet de loi pénaliserait lourdement une filière française qui a investi massivement, depuis quinze ans, dans la recherche et le développement de matériaux biosourcés compostables. Il ouvrirait en outre la voie à un afflux de produits importés, principalement en provenance d’Asie, ne respectant pas le niveau de contenu biosourcé requis.

Sur le plan juridique, la suppression de l’obligation de contenu biosourcé pour les sacs plastiques à usage unique, les sachets de thé et les étiquettes compostables apposées sur les fruits et légumes n’est pas nécessaire, dès lors qu’elle n’est pas imposée par le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, que le présent projet de loi DDADUE entend mettre en œuvre en droit français.

Le présent amendement propose ainsi une rédaction plus vertueuse du texte, tant sur le plan écologique qu’économique.