AMENDEMENT

Alinéa 110, première phrase

Après le mot :

énergie 

insérer les mots : 

 , de l’environnement 

Cet amendement propose de compléter la liste des ministres contresignataires de l’arrêté définissant d’éventuels cadre de collecte de données supplémentaires au titre du principe d’utilisation en cascade, pour y inclure le ministre en charge de l’environnement. Il s’agit d’un enjeu de cohérence avec le reste des dispositions relatives à la durabilité de la biomasse et de la cascade figurant dans le code de l’énergie, tout comme d’une nécessité au vu des impacts environnementaux associés à la mobilisation de la biomasse. Un regard du ministre en charge de l’environnement est donc nécessaire pour définir le suivi de ses usages.