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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346) |
N° 523 17 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 43 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
recueillis à l'occasion de travaux exécutés en mer, quel que soit leur objet
par les mots :
quel que soit l'objet des travaux exécutés en mer à l'occasion desquels ils sont recueillis
Objet
Amendement rédactionnel.