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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

N° 533

17 février 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. DUPLOMB et GREMILLET et Mme HOUSSEAU

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 48

Alinéa 64

Supprimer la référence et le signe :

g,

Objet

Amendement rédactionnel.