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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

N° 546

17 février 2026


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 444 du Gouvernement

présenté par

Mme HOUSSEAU et MM. DUPLOMB et GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 24



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.