AMENDEMENT

Alinéa 69

1° Remplacer le coefficient :

0,2

par le coefficient :

0

2° Supprimer les mots :

et croissent

3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :  

Les coefficients du soutage international et du reste du transport maritime pourront être distincts ;

L’amendement 208 vise à protéger la compétitivité des ports français, enjeu majeur pour la France, dans le cas où des ports voisins fixeraient des objectifs de décarbonation trop bas.

Pour autant, il aboutit à une rédaction complexe, nuisant à la lisibilité de la loi, puisque la fourchette de coefficients pour le soutage international diffère que celle des autres segments du transport. En outre, il crée une différence de traitement vis-à-vis d’autres secteurs pouvant avoir besoin d’un objectif nul (pour une montée en marche progressive par exemple, ou car exposés à la concurrence internationale). Enfin, la croissance des coefficients, inscrite plus loin, est contraire à la philosophie de cet amendement, car elle empêche l’État de réduire l’objectif d’intensité carbone du transport maritime international pour répondre à une exposition soudaine à la concurrence d’autres ports internationaux.

Il est donc proposé le présent sous-amendement, pour maintenir la possibilité de distinction d’objectifs entre soutage international et autres filières de transport, limiter la différence de traitement avec d’autres filières, et laisser la possibilité au pouvoir réglementaire d’adapter les objectifs au risque de concurrence pouvant affecter les ports français.