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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation au droit de l'Union européenne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 348 , 347 , 334, 335, 336, 337, 346)

N° 79

10 février 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

M. Cédric VIAL


ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.