Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées en commission excluant Mayotte du champ d’application de la présente proposition de loi.

La création d’un centre hospitalier universitaire à Mayotte répondrait en effet à une revendication ancienne de la communauté médicale et des pouvoirs publics, alors que d’autres territoires, comparables par leur démographie et leurs contraintes, disposent déjà d’une telle structure.

De nombreux arguments plaident en faveur de sa création, à commencer par son insularité et la taille de sa population (380 000 habitants). Les besoins en soins spécialisés et en parcours complexes sont en effet considérables et ne peuvent être durablement couverts par un modèle hospitalier périphérique. À titre d’exemple, Mayotte ne compte aucune unité neurovasculaire.

Faute de structuration universitaire locale, l’offre de soins spécialisés se trouve contrainte de s’organiser de manière éclatée, en ayant recours à d’autres CHU en matière de radiologie interventionnelle, d’oncologie, de spécialités médico-chirurgicales, etc. Il en résulte des pertes de chance pour les patients, des ruptures de parcours, des surcoûts logistiques et une désorganisation des équipes.

Contrairement à une idée reçue, une dynamique de recherche existe par ailleurs déjà à Mayotte – de manière fragmentée, faute de moyens – en matière de maladies infectieuses, de maladies rares ou de spécialités ciblées. Des projets d’études sont ainsi conduits sur le territoire, mais portés ou “outillés” par des équipes extérieures.

La création d’un centre hospitalier universitaire à Mayotte représenterait, au même titre qu’en Corse, un puissant outil d’attractivité et de fidélisation des professionnels capable de retenir et de faire revenir les talents mahorais.

En cohérence avec l’amendement précédent, il est proposé de modifier l’intitulé de la présente proposition de loi.

Alinéa 1

Remplacer l’année :

2031

par l’année :

2030

Il est urgent de doter la Corse d’un centre hospitalier universitaire (CHU). En effet, la multiplication des transferts médicaux vers Marseille ou Nice et l’incapacité à soigner la population directement sur le territoire Corse engendre indéniablement des pertes de chances et des renoncements aux soins pour la population Corse. Pour ces raisons, il n’apparait pas opportun pour les sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain de reporter la date d’ouverture du CHU de Corse.

Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

Exclure Mayotte du champ de la proposition de loi revient à entériner une différence de traitement durable entre les territoires de la République. Or, si les conditions ne sont effectivement pas réunies aujourd’hui pour la création d’un CHU à Mayotte, cela ne saurait justifier une exclusion législative de principe, qui fermerait toute perspective d’évolution future de l’offre hospitalo-universitaire sur le territoire.

C’est pourquoi cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à supprimer l’exclusion de Mayotte du champ du dispositif du présent article.