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Direction de la séance |
Proposition de loi Formations en santé (1ère lecture) (n° 36 , 35 , 30) |
N° 26 20 octobre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KHALIFÉ et Mme GUILLOTIN au nom de la commission des affaires sociales CHAPITRE IV : GAGE FINANCIER |
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Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Dispositions diverses
Objet
Cet amendement modifie le titre du chapitre IV pour tenir compte de la création d’un article additionnel.