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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 379 , 378 ) |
N° 22 30 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
la première occurrence du mot : « logements »
par les mots :
le mot : « ultérieure »
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.