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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 379 , 378 ) |
N° 3 25 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BLEUNVEN ARTICLE 5 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.