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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (1ère lecture) (n° 413 , 412 ) |
N° 1 20 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRET et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans les départements participant à l’expérimentation, la maison départementale des personnes handicapées procède à l’identification systématique, dès leur dépôt, des dossiers relatifs aux enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap nécessitant une prise en charge urgente, afin de permettre leur traitement prioritaire.
Objet
Le présent amendement vise à garantir que l’expérimentation de réduction des délais de traitement des demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé bénéficie en priorité aux situations les plus urgentes.
Les familles d’enfants atteints de cancer, de maladies graves ou de handicaps lourds sont confrontées à des besoins immédiats d’accompagnement humain, matériel et financier. Les délais d’instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) constituent aujourd’hui une difficulté majeure pour ces familles déjà éprouvées.
La mise en place d’une identification systématique, dès le dépôt des dossiers, permettra d’organiser leur traitement prioritaire dans le cadre de l’expérimentation, sans modifier son équilibre général, tout en renforçant son efficacité et sa portée sociale.