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Direction de la séance

Proposition de loi

Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

(1ère lecture)

(n° 413 , 412 )

N° 19

25 février 2026

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mmes RICHER et LERMYTTE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 4 BIS

Alinéas 2 et 3

Remplacer la référence :

L. 241-5

par la référence :

L. 146-9

Objet

Amendement de coordination.