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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (1ère lecture) (n° 413 , 412 ) |
N° 6 23 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BOURCIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.