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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (1ère lecture) (n° 413 , 412 ) |
N° 9 23 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la prise en charge intégrale des dépenses d’hébergement par l’Assurance maladie.
La commission des affaires sociales du Sénat a intégré les frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur.
Cette disposition revient donc sur la prise en charge universelle des familles en prévoyant un reste à charge soumis à l’adhésion à un contrat d’une complémentaire santé.