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Direction de la séance |
Proposition de loi Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (1ère lecture) (n° 417 , 416 ) |
N° 10 23 février 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme AESCHLIMANN ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Après le mot : « psychoactifs », sont insérés les mots : « , ou la présentation sous un jour favorable de cet usage, » ;
Objet
Le présent amendement vise à compléter le champ d’application de l’interdiction de provoquer un usage détourné du protoxyde d’azote en l’élargissant à la présentation sous un jour favorable de cette pratique. A l’instar de la provocation, il sanctionne la simple présentation sous un jour favorable de l’usage détourné de ce produit de la peine prévue à l’article L. 3611-1 du code de la santé publique.
Cette précision vise notamment à prendre en compte certaines pratiques observées sur les réseaux sociaux. Des contenus s’apparentant à des mises en scène valorisant la consommation de protoxyde d’azote à des fins euphorisantes y sont notoirement diffusés.
Ces publications contribuent à banaliser le protoxyde d’azote auprès des jeunes. Il est patent que les principaux consommateurs sont les jeunes, également utilisateurs intensifs des réseaux sociaux. En 2022, 14 % des 18-24 ans déclaraient avoir déjà expérimenté le produit.
Dans son étude sur les usages psychoactifs du protoxyde d’azote (2022), l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives a souligné que « l’envie d’expérimenter peut également se développer par le biais de vidéos postées sur les réseaux sociaux (…) ». En mars 2025, dans son rapport relatif à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, la sénatrice Maryse Carrère observait également que les réseaux sociaux « jouent un rôle important dans la promotion des usages récréatifs » et « favorisent le développement des ventes illégales ».
Les réseaux sociaux apparaissent ainsi comme un vecteur de banalisation de l’usage détourné du protoxyde d’azote, dont les effets dangereux pour la santé ne sont plus à démontrer.
Sanctionner la diffusion des contenus tendant à présenter sous un jour favorable ce produit permettra de limiter la propagation de ce phénomène préoccupant.