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Direction de la séance |
Proposition de loi Remobiliser le bâti rural (1ère lecture) (n° 444 , 692 ) |
N° 1 rect. bis 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BORCHIO FONTIMP, M. PANUNZI, Mmes MULLER-BRONN et GARNIER, M. HOUPERT, Mme DEMAS, M. MARGUERITTE, Mme BELLAMY, MM. BRISSON et FAVREAU, Mme CANAYER, M. LEFÈVRE et Mme DUMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.