|
Direction de la séance |
Proposition de loi Remobiliser le bâti rural (1ère lecture) (n° 444 , 692 ) |
N° 2 rect. bis 9 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme BORCHIO FONTIMP, MM. LEFÈVRE et PANUNZI, Mmes MULLER-BRONN et GARNIER, M. HOUPERT, Mme DEMAS, M. MARGUERITTE, Mme BELLAMY, MM. BRISSON et FAVREAU et Mmes CANAYER et DUMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.