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Direction de la séance |
Proposition de loi Remobiliser le bâti rural (1ère lecture) (n° 444 , 692 ) |
N° 5 7 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESPAGNAC, MM. REDON-SARRAZY et KANNER, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, MM. COZIC, ÉBLÉ, FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL, RAYNAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans le cadre de la recherche d’un compromis avec la majorité sénatoriale pour dégager des solutions pour nos territoires ruraux, cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain propose de recentrer le cœur de la proposition de loi sur l’accompagnement financier des communes rurales et de supprimer par conséquent l’article 2.