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Direction de la séance |
Proposition de loi Remobiliser le bâti rural (1ère lecture) (n° 444 , 692 ) |
N° 8 7 juin 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.