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Direction de la séance |
Proposition de loi Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 462 , 461 ) |
N° 2 27 mars 2026 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ROUX, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE et DAUBET ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.